Transformation CDD en CDI

Transformation CDD en CDI

Transformation d’un CDD en CDI

Il est recommandé de passer par l'assistant de création d'emploi pour changer la situation du salarié. Dans ce cas, deux bulletins seront créés sur le mois pour les deux emplois différents.

 

Dans la fiche Salarié, cliquer sur "Ajouter un emploi" dans le volet de droite pour créer un nouvel emploi :

 

Dans la fenêtre qui s'ouvre, sélectionner "Effectuer une modification ou un avenant sur le contrat en cours" :

 

 

Un nouvel emploi est alors créé à partir de l'emploi précédent. Vérifier et compléter les informations.

De cette manière, les documents de sortie ne sont pas produits et les indemnités de précarité et les CP ne sont pas versés dans le premier bulletin.

 

 Paramétrage sur le bulletin en cours

Afin d'effectuer le changement sans produire de nouveau bulletin, il est possible de changer directement dans la fiche Salarié (section Emploi) le type de contrat de travail (Code contrat de travail > 01 - Contrat à durée indéterminée).

Si les horaires du salarié et la rémunération restent inchangés, la modification se fait sur la prochaine paie et aucune régularisation ne s’avère nécessaire. Les majorations de cotisations calculées sur les mois antérieurs se régularisent automatiquement.



⚠️ Attention :

        Avant d'effectuer le changement du "Code contrat de travail", vider le champ "Motif du CDD".

Sans ça, bien que le code contrat soit renseigné comme étant un CDI, le champ "Motif du CDD" remonte sous une édition historique s'il est renseigné.


Dans le cas où le salarié change de rémunération, saisir dans la fiche Salarié la nouvelle rémunération ainsi qu’un éventuel rappel de salaire dans le bulletin.

 

Dans le cas où le salarié change d’horaires de travail, saisir dans la fiche Salarié les nouveaux éléments ainsi qu’un rappel d’heures dans le bulletin.

Dans ce cas, la modification génère tout de même une section DADS et l’emploi de CDD sera archivé. Un seul bulletin sera produit sur le mois du changement.

 

L’équipe Hotline du Groupe BBM

 




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