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🎯 Objectif
➜ Définir la période de référence pour le calcul des congés payés (mois de clôture).
➜ Paramétrer un fractionnement des congés payés :
- Définir un congé principal ;
- Comprendre le calcul des CP de fractionnement attribués.
💻 Application logiciel
Comptabiliser les jours sur une période de référence
L’ensemble des salariés a droit à un congé payé annuel, que ce soit dans le cadre d’un CDD, d’un CDI, d’un temps plein ou partiel. Les congés payés sont acquis durant les mois de travail effectif sur une période de référence.
Par défaut, cette période s’établit du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.
Toutefois, il est possible de définir une période de référence différente.
Dans la fiche Société, section Congés payés, sélectionner le mois de clôture des congés payés (par défaut : mai) :
Une option propose également ici de désactiver l'arrondi à l'entier supérieur lors du calcul des jours de congés acquis en fin de période de référence.
Il est également possible de définir un paramétrage spécifique pour un ou plusieurs salariés. Depuis la fiche Salarié, section Congés payés, sélectionner un mois de clôture différent de celui définit dans la fiche Société :
Le fractionnement des congés payés
📖 La durée légale du congé ne peut dépasser 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés (soit 5 semaines). Le congé peut éventuellement être fractionné pour la partie qui concerne le congé principal (hors 5ème semaine) à prendre entre le 1er mai et le 31 octobre. Ce fractionnement peut générer des jours de congés en plus.
On ne tient pas compte de la 5ème semaine de congés payés pour évaluer le fractionnement. Un salarié fractionne son congé principal de 4 semaines dès lors qu’il ne prend pas la totalité de ce congé principal durant la période légale de prise des congés, du 1er mai au 31 octobre.
Toutefois, la répartition des congés n’est appelée "fractionnement" que si, durant cette période, le salarié prend 2 semaines de congés accolées (soit 12 jours ouvrables de congés en continu entre 2 jours de repos hebdomadaire).
Dans le cas où l’employeur et le salarié passent un accord pour réduire ou supprimer cette période de congé nécessaire au déclenchement du fractionnement (ou cas d’un accord collectif ou accord d’entreprise), le logiciel offre la possibilité de recourir à une méthode.
Dans la fiche Société, section Fractionnement des congés payés, cocher la case "L'établissement pratique le fractionnement des congés payés" :
Définir ensuite la période de fractionnement (= période légale de prise des congés) :
Ici, la période de fractionnement va du mois de mai au mois d'octobre.
Dans le solde de repos des salariés (clic droit sur une bulle de bulletin depuis l'état d'avancement > Solde de repos), la période de fractionnement est alors indiquée. Ici, on voit que le salarié a posé 18 jours en août puis 6 en octobre :
La répartition des congés n’est appelée "fractionnement" que si, durant cette période, le salarié prend 2 semaines de congés accolées (soit 12 jours ouvrables de congés en continu entre 2 jours de repos hebdomadaire).
Dans le cas où l’employeur et le salarié passent un accord pour réduire ou supprimer cette période de congé nécessaire au déclenchement du fractionnement (ou cas d’un accord collectif ou accord d’entreprise), utiliser la méthode 120.
Calcul des CP fractionnement acquis
Pour un salarié ayant acquis un droit annuel complet de 30 jours ouvrables, le logiciel réalise le calcul suivant :
JOURS CP ACQUIS SUR LA PERIODE DE REFERENCE - JOURS CP PRIS DURANT LA PERIODE DE FRACTIONNEMENT UNIQUEMENT
Selon le résultat, la règle suivante est appliquée :
- Le salarié bénéficie d’1 jour de congé supplémentaire s’il lui reste entre 3 et 5 jours ouvrables non pris sur les 24 jours du congé principal.
- Le salarié bénéficie de 2 jours de congé supplémentaires s’il lui reste au moins 6 jours ouvrables non pris sur les 24 jours du congé principal.
Exemple :
Le salarié a acquis son droit annuel complet, c'est-à-dire 30 jours. Le congé principal est donc acquis en totalité, soit 24 jours. Il a pris au cours de la période de fractionnement 18 jours.
La prise de 18 jours au lieu de 24 jours de congé principal (6 jours × 4 semaines) donne lieu à un solde de 6 jours (24 – 18 = 6).
Ce solde ouvre droit à 2 jours supplémentaires de congé, ajoutés sur le bulletin d'octobre (dernier mois de la période de fractionnement) :