Calcul et déclaration du solde libératoire de la taxe d’apprentissage
Calcul et déclaration du solde libératoire de la taxe d’apprentissage
Rappel
Depuis le 1er janvier 2022, la taxe d’apprentissage est appelée par le réseau des URSSAF et est subdivisée en deux fractions :
· La part principale payable mensuellement ou trimestriellement via la DSN :
o 0.44 % pour l’Alsace Moselle
o 0.59 % pour les autres
· La part libératoire de 0.09 % au plus tard avec la DSN d’Avril N+1 (seule l’Alsace Moselle n’a pas de part libératoire)
La fiche
Entreprise doit être complétée au niveau de la taxe d’apprentissage, en y
renseignant l’OPCO de référence :
Étape 1 : Générer le calcul de la part libératoire de la taxe d’apprentissage
Un module de contrôle de la taxe d’apprentissage est disponible dans le menu DADS-U DSN > Taxe d’apprentissage.
Ce module permet de suivre
et contrôler le calcul de l’exonération 6 SMIC mois par mois et de générer la
déclaration du solde libératoire de la taxe d’apprentissage en DSN sur le mois
d’avril N+1.
Choisir le millésime concerné, puis cliquer sur « vérifier le résultat » dans la colonne de droite.
Partie « Mensuel »
La part principale de la taxe d’apprentissage (relative au taux de 0,44% pour l’Alsace Moselle, et 0,59% pour les autres) est reprise dans la partie « Mensuel ». Il s’agit ici d’un récapitulatif des montants et bases déclarés en DSN de l’année N-1.
Partie « Annuel »
La part libératoire (relative au taux de 0,09%) est reprise dans la partie « Annuel ». Il conviendra ici de contrôler les données suivantes :
· La présence d’un ou plusieurs apprentis
·
Vérifier la cohérence entre
l’assiette reprise par le module et l’assiette du tableau des charges annuel
N-1
Étape 2 : Générer le calcul de la DSN
Il convient de
calculer et contrôler comme habituellement la DSN du mois d’avril, en vérifiant
que l’assiette et le montant du CTP 995 – TA – SOLDE VERSEMENT LIBERATOIRE
correspondent au module précédemment généré et au tableau de charge annuel N-1.
L’équipe Hotline du Groupe BBM
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