Saisir et suivre des heures de délégation

Saisir et suivre des heures de délégation

Saisir et suivre des heures de délégation

Mise à jour 

Les derniers éléments mis à jour dans les fiches figurent en bleu.

🎯 Objectif 

➜ Saisir et suivre les heures de délégation effectuées par les représentants du personnel.

➜ Personnaliser le suivi des heures à l'aide de la fonction calcul SUIVIHEURESDELEG.

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les représentants du personnel bénéficient d'un crédit d'heures de délégation pour exercer leurs fonctions au sein de leur entreprise.

💻 Application logiciel

Paramétrer une absence pour représentation des salariés

Ouvrir le menu Traitement mois > Saisie de l'activité :

Ou depuis la saisie du bulletin, dans le volet de droite > Activité :

Saisir une absence sur le jour où des heures de délégation sont réalisées par le salarié puis sélectionner le motif "Absence pour Représentation des salariés" :

Saisir le nombre d'heures de délégation réalisées sur la journée et appliquer l'absence :

Sur le bulletin, l’absence légale est alors affichée :

⚠️ Attention :

Il est interdit de faire mention sur le bulletin de paie de l'activité de représentation des salariés (Art. R. 3243-4 du Code du travail). Cette interdiction concerne les représentants du personnel, les conseillers prud'homaux et les représentants des salariés aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés anonymes et aux conseils d'administration des organismes de Sécurité sociale (Circ. DRT 189 du 30-3-1989).

Ainsi, la saisie de l'absence légale "Absence pour Représentation des salariés" n’est pas imprimée dans le bulletin de paie.

image.png

📌 À noter : Il est possible d’indiquer dans l’annexe du bulletin des précisions sur les heures de délégation. Pour cela, insérer un des profils HDEL dans les plans de primes utilisateurs de la fiche Salarié puis saisir l’absence normalement.

📚 Voir la fiche Profils HDEL - Heures de délégation en annexe du bulletin.

Suivre les heures de délégation des représentants des salariés

Ouvrir le menu RH > Suivi des heures de délégation :

Choisir une période puis cliquer sur Analyser :

Un récapitulatif du total des heures de délégation effectuées par salarié est affiché :

Ces heures sont récupérées via les absences paramétrées dans le suivi de l'activité.

Depuis le volet de droite, il est possible d'imprimer, ouvrir dans un tableur ou envoyer par mail le récapitulatif :

📌 À noter : Le fichier annexe (impression/envoi par mail) affiche les heures hors temps de travail et les montants des heures de délégation.

image.png

Définir les absences prises en compte dans le suivi des heures de délégation

Par défaut, ce sont les absences avec le code DADS 97 qui sont prises en compte dans le suivi (soit l'absence "Absence pour Représentation des salariés").

Il est possible de définir d’autres absences à prendre en compte en créant une fonction calcul.

Ouvrir le menu Référentiel > Fonctions calculs :

Rechercher la fonction SUIVIHEURESDELEG puis la copier :

Se rendre ensuite dans le menu Paramétrage > Fonctions calculs :

Créer une fonction calcul avec le code fonction SUIVIHEURESDELEG, saisir un intitulé libre puis coller la fonction :

Ajouter maintenant après le 97 le(s) code(s) absence(s) ou le(s) code(s) DADS des absences à prendre en compte dans le suivi des heures de délégation :

Exemple ci-dessus : On souhaite que l’absence "Congé pour formation syndicale" ayant le code DADS 72 soit prise en compte dans le suivi des heures de délégation.

📌 À noter : Les codes absences et les codes DADS sont visibles dans le menu Référentiel > Absences.

L’absence souahitée est prise en compte dans le suivi des heures de délégation :

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