Saisir une indemnité de rupture conventionnelle

Saisir une indemnité de rupture conventionnelle

Saisir une indemnité de rupture conventionnelle

🎯 Objectif 

➜ Paramétrer une sortie pour motif de rupture conventionnelle avec indemnité de rupture conventionnelle.

 

💻 Application logiciel

Depuis le bulletin de salaire du solde de tout compte, paramétrer la sortie avec l’assistant de sortie :

Saisir les montants de l'indemnité à verser en indiquant le montant total des indemnités versées dans "Total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles" :

  • Dont la partie correspondant au montant légal dans la partie "Indemnité spécifique de rupture conventionnelle" ;
  • Dont la partie correspondant au supplément prévu par la CCN dans la partie "Indemnité conventionnelle (supplémentaire aux indemnités légales)" ;
  • Le reste est automatiquement ajouté dans la partie "Indemnités versées suite à un accord employeur / salarié".



Depuis la page de saisie du bulletin, cliquer sur Eléments Variables dans le volet de droite : 


Dans la colonne BrutFiscalN-1, indiquer le montant de la rémunération du salarié sur l'année N-1 :


Calculer le bulletin en vérifiant bien que les bonnes exonérations / assujettissements s’appliquent.

L’équipe Hotline du Groupe BBM



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