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Paramétrage automatique 🆕

Se rendre dans la fiche Société, section Social et fiscal de l'établissement > Taxe versement transport, et cocher "Versement et calcul automatiquement de la  taxe, selon le code INSEE de la commune de l'établissement" :

Cela déclenche le versement transport standard et additionnel selon le code INSEE de la commune renseignée en début de fiche Société.

Une fois la taxe versement déclenchée, il demeure possible d’exclure un salarié de son application ou de lui affecter un taux spécifique. Dans la fiche Salarié, section Paramètres de paie > Taxe versement transport, cocher "Exclure de la taxe versement transport" :

Paramétrage manuel

Versement transport / Versement mobilités

Se rendre dans la fiche Société, section Social et fiscal de l'établissement > Taxe versement transport, sélectionner un code versement transport sur la ligne Standard :

La liste de codes versement transport s’affiche par rapport à l’adresse de l’établissement renseignée en fiche Société.

Le taux standard s’affiche :

Résultat sur le bulletin du salarié :

Si le taux standard ne correspond pas, il est possible de le changer manuellement en ajoutant un taux spécifique :

Versement transport additionnel / Versement mobilités additionnel

Certains syndicats mixtes de transport peuvent instituer un versement transport additionnel (VTA). Ces derniers associent plusieurs autorités organisatrices de la mobilité (AOM) afin de coordonner leurs réseaux. Ainsi, une entreprise située en dehors du périmètre d'une AOM peut finalement se trouver dans celui d'un syndicat mixte.

Cette taxe additionnelle est à renseigner dans la fiche Société, section Social et fiscal de l'établissement > Taxe versement transport, sélectionner un code sur la ligne Additionnelle :

Résultat dans le bulletin :

Personnaliser le taux pour un salarié

Il est possible de définir un code de taxe versement transport (standard ou additionnelle) particulier à un salarié, différente de celle définie en fiche Société.
Dans la fiche Salarié, section Paramètres de paie > Taxe versement transport, sélectionner un taux à appliquer et, si nécessaire, renseigner un taux spécifique :

Ici, le taux au niveau Société est défini en automatique à 2.2%.
Sur le bulletin du salarié, le taux spécifique au salarié est déclenché :

Gestion des détachements de plus 3 de mois consécutifs hors de l'établissement principal du salarié

Ce principe est régi par une continuité de la mission pendant 3 mois consécutifs.

Il a 2 impacts :

• Il influence les effectifs à faire figurer au registre unique du personnel (RUP)
• Le taux VT/VM change à partir du 1er jour du 4ème mois en cas de continuité du détachement.

Concernant le versement transport/mobilité, le principe est le décompte des effectifs inscrits au registre unique du personne (RUP) de l'établissement.

L'exception à cette règle est qu'on tient compte du lieu d'exercice de l'activité du salarié lorsque celle-ci est exercée plus de 3 mois consécutifs dans une zone où a été institué le versement transport. Pour cela, le salarié doit exercer son activité plus de 3 mois consécutifs sur une même zone de transport.

Précision : Les congés payés, maladie ou activité partielle n'interrompent pas le délais et l'appréciation des 3 mois.

L'URSSAF prévoit que la durée de 3 mois s'apprécie de date à date et que le délai peut commencer à courir en milieu de mois. Ainsi, dans certains cas, il sera possible d'attribuer des taux différents pour un même salarié en fonction de la durée d'affectation de sa mission, par exemple pour les 3 mois il reste au taux de l'établissement principal puis à partir du 4ème mois, il change de taux en fonction de la zone de chantier.

Concernant le RUP, le décompte doit se faire au prorata temporis (en 30ème) du nombre de jours au-delà des 3 mois, le mois de franchissement.

Exemple :

Une entreprise située à Paris envoie deux salariés sur un chantier sur la zone de Marseille (zone sur laquelle elle est assujettie au VM) du 15 mars au 30 juillet : Le délai de trois mois doit être apprécié à compter du 15 mars.

Dans ce cas de figure :

• Pour le versement transport : les salariés se verront appliquer le taux de Marseille à partir du 1er juillet.
• Pour le décompte des effectifs RUP : Il y a lieu de procéder à un prorata en fonction du temps de travail passé sur chaque zone d’exercice de l’activité. Du 15 mars au 14 juin, le salarié sera pris en compte sur l'établissement qui tient le RUP sur lequel il est inscrit (Paris). Du 15 juin au 30 juin il sera pris en compte sur la zone du chantier (Marseille). Au titre du mois de juin, le salarié sera donc pris en compte pour 14/30ème sur l'établissement tenant le RUP et pour 16/30 sur la zone du chantier.

Pour les effectifs :

• Si le salarié est complètement détaché en dehors de l'entreprise (cas 1) : Il n'est pas comptabilisé sur le mois considéré ;
• Si le salarié est complètement détaché dans un autre établissement du dossier pour un mois donné (cas 2) : On comptabilise ce salarié dans cet établissement ;
• Si le salarié est partiellement détaché sur un mois donné (cas 3) : On applique un prorata entre l'établissement de l'emploi et l'établissement détaché.

Pour le registre du personnel :

• Si le salarié est complètement détaché en dehors de l'entreprise dans la période sélectionnée (cas 1) : Il n'apparaît pas ;
• Si le salarié est complètement détaché dans un autre établissement du dossier sur la période sélectionnée (cas 2) : On présente le nom de l'établissement détaché dans la colonne "Etablissement" ;
• Si le salarié est partiellement détaché sur la période sélectionnée dans un établissement du dossier (cas 3) : On ajoute le nom de cet établissement dans la colonne "Etablissement" (en plus du nom de l'établissement de l'emploi).

Dans la fiche Salarié, section Paramètres de paie > Taxe versement transport, cliquer "Ajouter une mission" :

Renseigner les informations de la mission :

• Dates de début et de fin,
• Code taux de la région de détachement, 
• Établissement sur lequel le salarié est détaché (établissement du dossier ou autre établissement).

Les dates de changement de taux en paie et de changement RUP se renseignent automatiquement par rapport aux dates de début et de fin renseignées.

Sur le bulletin de juin du salarié, le taux appliqué est celui-ci de la région de détachement (ici, taux à 2%) :

Gestion des modalités d’assujettissement

Traiter la période de lissage : paramétrage avant 2020

Source : Actualité sur le site de l'Urssaf www.urssaf.fr : "La neutralisation des franchissements de seuil".

Il est possible de renseigner une période de lissage dans la fiche Société, section Social et fiscal de l'établissement > Taxe versement transport.

Renseigner le mois de début de lissage dans le tableau prévisionnel (format MM/AAAA), les autres dates s’affichent automatiquement. Puis renseigner le pourcentage d’abattement (les 3 premières années, l’entreprise est totalement exonérée donc le pourcentage d’abattement est à 100%) :

Loi PACTE côté logiciel

Dans la fiche Société, section Social et fiscal de l'établissement > Taxe versement transport, saisir l'année de franchissement du seuil de 11 salariés :

L'année saisie est prise en compte si elle est supérieure ou égale à 2019 et antérieure à la date du bulletin. Pour les 5 années qui suivent l'année de franchissement, l'entreprise n'est pas assujettie. La cotisation se déclenche sans abattement sur la 6ème année.

• Saisie de la date "31/12/2019" (atteinte ou dépassement de l’effectif en 2019) : Pas de cotisation en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 = déclenchement de la cotisation en 2025 (100 %).
• Saisie de la date "31/12/2020" (atteinte ou dépassement de l’effectif en 2020) : Pas de cotisation en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 = déclenchement de la cotisation en 2026 (100 %).
• Saisie de la date "31/12/2021" (atteinte ou dépassement de l’effectif en 2021) : Pas de cotisation en 2022, 2023, 2024, 2025 et 2026 = déclenchement de la cotisation en 2027 (100 %).

Rechercher un taux versement transport

Cet outil permet d’accéder rapidement aux taux versement transport applicables en réalisant une recherche via un code postal, un numéro de département, un nom de commune ou le code taux lui-même.

Se rendre dans l’onglet Analyse de l’activité > menu Recherches > Recherche des taux Versement Transport :

Saisir le nom de la commune, le code postal, le numéro de département ou le code taux versement transport. Selon la saisie, choisir l’énoncé correspondant dans le menu déroulant et cliquer sur "Rechercher" :

Selon la recherche, une liste de communes s’affiche avec

• Son code postal ;
• Son département ;
• Le libellé du taux versement transport ;
• Le taux versement transport associé.