Réaliser un bulletin post-emploi
🎯 Objectif
➜ Réaliser un bulletin post-emploi/complémentaire pour un salarié sorti.
📖 Rappels
La réalisation d'un bulletin post-emploi s'effectue dans les cas suivants :
- Régularisations diverses (primes variables, indemnités transactionnelles, participation, intéressement, stock-options ou autres montants à caractère ponctuel non versés le mois de départ du salarié) ;
- Portabilité du contrat de prévoyance sur les mois post départ.
Lorsqu’il s’agit d’établir un bulletin de paie complémentaire pour un salarié sorti des effectifs d’une société, deux cas se présentent. Dans chacun des cas, le logiciel génère un bulletin au sein duquel l’utilisateur insère les éléments dont il a besoin (primes…).
⚠️ Attention :
La date de rattachement doit toujours être dans une période d’emploi sinon des erreurs en DSN peuvent se produire. Par défaut, le bulletin post-emploi est alors rattaché au dernier mois d'emploi du salarié sorti. La date de rattachement peut être modifiée, mais toujours en respectant la période d'emploi.
En cas de versement
d'indemnités via l'attestation Pôle Emploi sur un bulletin post-emploi, les
plafonds applicables sont ceux en vigueur à la date de versement de l'indemnité
initiale au moment de la rupture du contrat de travail, ce qui correspond à la
date de rattachement du bulletin post-emploi.
📚 Par défaut, le paiement des bulletins post-emploi est effectué par chèque.
💻 Application logiciel
Depuis l'État d'avancement, réaliser un clic droit sur la case grisée correspondant au mois de génération du bulletin complémentaire pour le salarié concerné et sélectionner "Calculer un bulletin post-emploi" :
Un bulletin post-emploi ne peut
être réalisé que sur le mois suivant la sortie. Il n’est pas possible de faire
un bulletin post-emploi sur le mois du solde de tout compte (= mois de la
sortie).
Une nouvelle bulle apparait sur
le mois sélectionné pour le salarié concerné. Réaliser un double clic dessus
pour ouvrir le bulletin :
Le bulletin s’ouvre. Ce dernier est vide de toute rémunération. Il est maintenant possible d'y insérer les éléments requis (une prime oubliée, une absence...etc.) à l'aide des options dans le volet de droite (Activité, Eléments Variables...) :
En cliquant sur "Voir le bulletin" dans le volet de droite, on constate qu’un solde de tout compte est joint au bulletin post-emploi.
Par défaut, le bulletin post-emploi est rattaché au dernier emploi. Ainsi, les taux ainsi que les cumuls correspondent à la période de rattachement du bulletin, comme indiqué en haut à droite :
Il est possible de rattacher le bulletin à une autre période. Depuis le saisie des éléments variables du bulletin, saisir la date de rattachement dans la colonne "DateRattachement" (format JJMMAAAA) :
📌 À noter :
Plafond de sécurité sociale : Pour les bulletins post-emploi, le cumul du plafond de sécurité sociale est déterminé depuis le 1er janvier de l'année de rattachement du bulletin. Sont également exclus les bulletins supplémentaires post-emploi autres que le bulletin post-emploi en cours.
Taux PAS personnalisé : La régularisation du PAS N-1 après janvier N est interdite par la norme DSN. Ainsi, si le CRM est toujours valide pour la période du bulletin post-emploi, c’est le taux personnalisé qui s’applique sur le bulletin post-emploi.
Si le CRM n’est plus valide, alors c’est un taux non personnalisé qui s’applique sur le bulletin post-emploi. Dans tous les cas, il n’est pas possible de modifier le taux PAS du bulletin.
L’équipe Hotline du Groupe BBM
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